J.O. 23 du 28 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
NOR : INDI0200772D
Par décret en date du 24 janvier 2003, M. Borot (Damien) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Cotte (Maurice).